Arrêté conjoint n° 2647-14 du 23 juillet 2014

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière avicole.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2647-14
Date: 23 juillet 2014
Traduction française: BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 19 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la…

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BO n° 6310 du 20 novembre 2014, page 19

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la…

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BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 179

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2647-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Décision n° 3711-14 du 17 octobre 2014
portant homologation de normes marocaines.
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Loi n° 12-06 du 11 février 2010
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation

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