4714 BULLETIN OFFICIEL N° 6310 – 26 moharrem 1436 (20-11-2014)
– commercialisation : 70 %, au moins, des quantités de semences certifiées commercialisées et 60 %, au moins, du nombre des personnes physiques ou morales agréées pour la commercialisation des semences et de plants conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6308 du 19 moharrem 1436 (13 novembre 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2645-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession agricole de la filière des produits biologiques est fixé en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière comme suit :
– production : 55 %, au moins, du volume de la production biologique nationale de produits agricoles et 50 %, au moins, du nombre des producteurs desdits produits ;
– valorisation : 55 % du volume de la production destinée aux unités de conditionnement et de transformation et 60 %, au moins, du nombre des opérateurs intervenant dans les activités de conditionnement et de transformation ;
– commercialisation : 60 %, au moins, du volume des exportations globales de produits biologiques frais et transformés et 60 %, au moins, du nombre des opérateurs exportateurs.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6308 du 19 moharrem 1436 (13 novembre 2014).
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2646-14 du 25 ramadan 1435 (23 juillet 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière du safran.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession agricole de la filière du safran est fixé en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière comme suit :
– production : 70 %, au moins, du volume de la production nationale du safran et 60 %, au moins, du nombre de producteurs de safran ;
– transformation : 70 % au moins, du volume de la production nationale de safran traités par les unités de transformation et 60 %, au moins, du nombre des transformateurs de safran ;
– commercialisation : 70 %, au moins, du volume des exportations globales du safran et 60 % du nombre des exportateurs de safran.