N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2971
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 574-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière viandes rouges.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière viandes rouges est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière et de la spécificité des produits, comme suit :
– Production de viandes issues des espèces bovines, ovines et caprines : 51 % au moins du nombre de producteurs desdites viandes et 60 % au moins du volume de production nationale de ces viandes ;
– Commercialisation des viandes issues des espèces bovines, ovines et caprines : 51 % au moins du volume de la production nationale des viandes issues de bovins, ovins et caprins abattus dans les abattoirs agréés ou soumis à une surveillance régulière sur le plan sanitaire ;
– Transformation et valorisation des viandes issues des espèces bovines, ovines et caprines : 80 % au moins du volume de la production nationale desdites viandes transformées et valorisées.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1436 (25 février 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1002-15 du 20 joumada I 1436 (11 mars 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;
Après avis de la commission des marchés en date du 18 mars 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 susvisé est complétée comme suit :
« – .................................................... ;
« – achat d'objets d'art, d'antiquité ou de collection ;
« – achat, développement, production ou coproduction de programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et du temps de diffusion ;
« – mandats légaux ;
« – .................................................... ; »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 joumada I 1436 (11 mars 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6354 du 4 rejeb 1436 (23 avril 2015).