2970 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 572-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière lait.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière lait est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière et de la spécificité des produits, comme suit :
– Production du lait : 70 % au moins du volume de la production nationale et 60 % au moins du nombre des producteurs livrant le lait aux unités de transformation ;
– Transformation du lait : 80 % au moins du volume du lait transformé.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1436 (25 février 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 573-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière apicole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE,
Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière apicole est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière et de la spécificité des produits, comme suit :
– Production du miel : 51 % au moins du nombre d'apiculteurs possédant des ruches modernes à cadre et 51 % au moins du volume de production nationale issue des ruches modernes à cadre ;
– Commercialisation du miel : 51 % au moins du volume de la production nationale de miel commercialisé ;
– Valorisation du miel : 51 % au moins du volume de la production nationale de miel destiné aux unités de conditionnement et de transformation.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1436 (25 février 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6353 du 1er rejeb 1436 (20 avril 2015).