N° 6358 – 18 rejeb 1436 (7-5-2015) BULLETIN OFFICIEL 2969
– niveau de concentration des substances polluantes dans l'air ; – date, heure et lieux du dépassement des seuils d'information ; – raisons du dépassement des seuils lorsqu'elles sont connues ; – zone concernée par le dépassement des seuils ; – prévisions sur l'évolution de la situation de la pollution ; – recommandations sanitaires destinées aux personnes les plus sensibles à une exposition de courte durée à cette pollution
ART. 5. – Les seuils d'alerte tels que prévus à l'article 6 du décret n° 2-09-286 précité sont fixés comme suit :
– 550 microgrammes par mètre cube (ug/m³) de dioxyde de soufre (SO₂), moyenne mesurée sur 3 heures consécutives ; – 400 microgrammes par mètre cube (ug/m³) de dioxyde d'azote (NO₂), moyenne mesurée en une heure ; – 200 microgrammes par mètre cube (ug/m³) de particules en suspension (PM₁₀), moyenne mesurée sur 24 heures, de 08 heures la veille à 08 heures du jour suivant et de 14 heures la veille à 14 heures du jour suivant ; – 260 microgrammes par mètre cube (ug/m³) d'ozone (O₃), moyenne mesurée en une heure.
ART. 6. – Lorsque le niveau de concentration d'une ou des substances polluantes susmentionnées dépasse les seuils d'alerte pendant 3 heures consécutives, le comité permanent de suivi et de surveillance de la qualité de l'air propose au Wali ou au gouverneur concerné de prendre conformément à l'article 7 du décret n° 2-09-286 précité, selon les spécificités de chaque préfecture ou province, toutes les mesures d'urgence nécessaires, afin de limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population.
ART. 7. – Le seuil d'information et le seuil d'alerte sont considérés comme atteints lorsqu'ils sont enregistrés simultanément par au moins deux stations dont une de pollution de « fond ».
Une station de mesure de pollution de « fond » a pour objectif de caractériser le niveau de l'air ambiant dans la zone considérée. Une station est dite « station de fond » si elle est placée à l'écart de l'influence directe des sources de pollution locales.
ART. 8. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement, HAKIMA EL HAITE.
Le ministre de l'intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement et du ministre de la santé n° 570-15 du 6 joumada II 1436 (25 février 2015) fixant les normes de qualité de l'eau potable.
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT CHARGÉE DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu la loi n° 10-95 sur l'eau, promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2-05-1326 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire, notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3602-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'eau ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3603-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif à la délégation de certaines attributions à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement ;
Après avis du ministre de l'intérieur ;
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Pour l'application des dispositions de l'article premier du décret n° 2-05-1326 susvisé, les normes de qualité de l'eau potable sont fixées comme suit :
– La norme marocaine NM 03.7.001 : Qualité des eaux d'alimentation humaine, homologuée par l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, et du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de la santé n° 221-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) ;
– La norme marocaine NM 03-7-002 : Contrôle et surveillance de l'eau dans les réseaux d'approvisionnement public homologuée par l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°693-1 du 5 rabii II (10 mars 2011).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement, HAKIMA EL HAITE.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.