BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 556
loi n°10-95 relative à l’eau.
Loi n° 10-95
sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs publics, forages, canaux ou galeries de captage des eaux. Seule est admise l'évacuation des eaux résiduaires ou usées domestiqu
- Type
- Loi
- Numéro
- 10-95
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1513 · PDF officiel
- Mentions
- 29 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 631
loi n°10-95 relative à l’eau, qui interdisent, au sein des périmètres urbains, centres délimités et des agglomérations rurales disposant d’un plan de développement, de jeter des eaux usées ou toute matière nocive à la santé publique, en dehors des endroits réservés à cet effet, ou d’une faç
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1072
loi n°10.95 relative à l’eau.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1513
loi n°10.95 sur l’eau qui stipule qu’» Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs publics, forages, canaux ou galeries de captage des eaux. Seule est admise l'évacuation des eaux résiduaires ou usées domestiqu
BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 51
loi n° 10-95 sur l'eau, promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 63
loi n° 10-95, considérée comme exemplaire ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 65
loi sur l’eau n° 10-95 en assurant sa mise en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution et en tenant compte des nouveaux aspects suivants :
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80
loi n°10-95 sur l'eau, loi n°22-07 sur les aires protégées, loi n°12-03 sur les études d'impact sur l'environnement, dahir n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime) Pour ce qui est des relations entre le projet de loi n° 81-12 et les textes concernant l'environ
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 81
loi n°10-95 sur l'eau et cet arsenal consiste à assujettir les déchets produits par les activités économiques, quel que soit sa nature qui déversent les déchets dans le littoral, à l'obtention d'une autorisation, jusqu'à une limite générale ou limite spéciale, et le paiement de taxes (chap
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 84
loi sur l'eau n°10-95 et de ses textes d'application, pourront être opérationnalisées dans le respect du principe d'équité entre acteurs économiques d'une même filière (cf. chapitre VI).
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 87
loi n°10-95 sur l'eau et répond aux objectifs de la loi cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable. On notera à cet égard que le projet de loi sur le littoral prend le soin de préciser que les méthodes de calcul de la redevance instituée seront précisées p
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 97
loi n°10-95 sur l'eau et renforcer la fiscalité environnementale instaurée par l'article 28 et 29 de la loi-cadre n° 99-12 Renforcer la cohérence des instruments relatifs au déversement des rejets liquides, au calcul des valeurs limites générales et spécifiques, avec le dispositif qui exist
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 553
loi n° 10.95 sur l'eau qui préconisent ce qui suit : « Il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs publics, forages, canaux ou galeries de captage des eaux. Seule est admise l'évacuation des eaux résiduaires ou
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 584
loi n°10.95 relative à l’eau dans le chapitre de la lutte contre la pollution des eaux, notamment l’article 54, dispose qu’il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs publics, forages, canaux ou galeries de cap
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 630
loi n° 10.95 sur l'eau qui énoncent qu’il est interdit de rejeter des eaux usées ou des déchets solides dans les oueds à sec, dans les puits, abreuvoirs et lavoirs publics, forages, canaux ou galeries de captage des eaux. Seule est admise l'évacuation des eaux résiduaires ou usées domestique
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 883
loi n°10.95 relative à l’eau.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 884
loi n°10.95 relatif à l’eau et le décret n°2.07.96 du 16 janvier 2009 fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 891
loi n° 10.95 relative à l’eau promulguée par le dahir n° 1.95.154 du Rabii I 1416 (16 Août 1995).
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 930
loi n°10.95 relative à l’eau, la commune a réalisé, en partenariat avec la direction provinciale de l’office nationale de l’eau et de l’électricité (ONEE) et la direction provinciale de l’équipement de Taounate, les travaux du creusement d’un puits (forage) sur Oued "El Kasba" par le biais
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1347
loi n° 10.95 sur l’eau une partie du lotissement côtoie un cours d’eau saisonnier. En outre, il a été constaté l’absence d’un titre de propriété mise à jour, et du dossier technique constatant les différentes études et essaies faits sur les différents réseaux.
BO n° 6358 du 7 mai 2015, page 89
loi n° 10-95 sur l'eau, promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995), notamment son article 59 ;
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 24
loi n° 10-95 sur l’eau.
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 9
loi n° 10-95 relative à l'eau ainsi que sur « les plans d'eau et terrains privés, le cas échéant. »
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 30
loi n° 10-95 sur l'eau ou celle qui peut être créée en vertu de la présente loi est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 33
loi n° 10-95 sur l'eau ou celle qui peut être créée en vertu de la présente loi, présidée par le gouverneur, est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des actions et mesures entreprises par les services de l'Etat, des établissements publics concernés et des communes pour
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 41
loi n° 10-95 sur l'eau demeurent applicables aux demandes de reconnaissance de droits privés acquis sur l'eau régulièrement déposées dans le délai prévu par le chapitre 2 précité.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 54
loi n° 10-95 et n’a été lancée sur le terrain qu’en 2018, une fois que la nouvelle loi-cadre qui définit la liste d’infractions relatives à l’eau, promulguée en 2016.
BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 147
loi n° 10.95 sur l›eau (B.O. n° 4325 du 20 septembre 1995).
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 19
loi n° 10-95 sur l’eau.