1265BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Au niveau financier, puisque ces ateliers, dont le nombre avoisine 70 et employant entre six à dix ouvriers saisonniers par atelier, ne sont soumis à aucun impôt, ce qui prive le budget de la commune de ressources financières importantes ;
- Au niveau environnemental, puisque les propriétaires de ces ateliers procèdent à l’évacuation des eaux usées et polluées au bicarbonate de sodium utilisé dans les opérations de préparation et de conserve, dans les cours d’eau et en plein air. S’ajoute, aussi, les odeurs nauséabondes émanant des ateliers dispersés entre les habitations, en contradiction avec les dispositions du paragraphe 7 de l’article 54 de la loi n°10-95 relative à l’eau, qui interdisent, au sein des périmètres urbains, centres délimités et des agglomérations rurales disposant d’un plan de développement, de jeter des eaux usées ou toute matière nocive à la santé publique, en dehors des endroits réservés à cet effet, ou d’une façon qui s’oppose à ce qui est prévu dans cette loi et dans les textes en vigueur.
¾ Faible fréquence des rondes de ramassage des ordures ménagères et baisse du niveau des services de propreté A cause de la faible fréquence des rondes de ramassage des déchets et ordures, la commune connaît une aggravation du phénomène des points noirs au centre de la commune et la propagation des ordures, malgré la disponibilité de deux camions de ramassage des déchets.
Ainsi, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Fixer un programme précis pour la lutte contre l’habitat non réglementaire, en coopération avec les services provinciaux concernés et l’Agence urbaine des provinces de Kénitra et Sidi Kacem ;
- Coordonner avec l’Office National d’Eau Potable et l’Agence du bassin hydraulique de Sebou avant tout forage des puits et l’organisation de campagnes périodiques pour le traitement des eaux potables ;
- Encadrer les ateliers de conserve des olives et l’organisation d’opérations d’évacuation des eaux utilisées dans leurs activités industrielles conformément aux conditions qui assurent la prévention contre la pollution de l’environnement ;
- Délimiter une « carte des problèmes environnementaux » qui permettra de faire un inventaire exhaustif des problèmes, le recensement des points noirs et la prise des dispositions nécessaires afin de circonscrire les risques liés aux ordures et assurer leur gestion et traitement en application des dispositions de l’article 41 de la loi 11-03 relative à la protection et la préservation de l’environnement.
D. Insuffisances au niveau de l’organisation administrative et dans la fixation des procédures à même d’installer un solide système de contrôle interne 1. Absence d’un guide des procédures décrivant les compétences des services communaux et les modalités de coordination entre eux La commune ne dispose pas d’un guide des procédures qui fixe les compétences des services communaux et les modalités de coordination entre eux. Ce guide, actualisé périodiquement, aiderait à éviter les situations de chevauchement des missions et faciliterait la détermination des responsabilités à l’occasion de l’exercice de ces missions.