N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) BULLETIN OFFICIEL 3641
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL SUR LA GOUVERNANCE PAR LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU AU MAROC : LEVIER FONDAMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Auto-saisine n° 15
Conformément à l'article 6 de la loi organique relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé le 26 décembre 2012 d'élaborer un avis par auto-saisine sur la gouvernance du secteur de l'eau.
Dans ce cadre, le bureau du Conseil a confié à la Commission permanente chargée des Affaires de l'environnement et du développement régional la préparation d'un rapport sur le sujet.
Lors de sa 36ème session ordinaire tenue le 27 mars 2014, l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental a adopté à l'unanimité le rapport intitulé : « La gouvernance par la gestion intégrée des ressources en eau au Maroc : Levier fondamental de développement durable ».
EXPOSE DES MOTIFS :
Agissant dans le cadre de ses compétences d'auto-saisine et considérant que :
• Le Maroc a enregistré des acquis indéniables dans sa politique de gestion du secteur de l'eau, et notamment en matière de mobilisation des eaux superficielles par les grands barrages, d'irrigation (plus de 1,5 millions d'hectares) et d'alimentation en eau potable généralisée en milieu urbain et quasi-généralisée en milieu rural ;
• Le Maroc est considéré en tant que modèle régional et continental dans le domaine de la gestion des ressources en eau ;
• Le Maroc dispose d'un modèle de gouvernance institutionnel du secteur de l'eau et d'un cadre législatif instauré par la loi n° 10-95, considérée comme exemplaire ;
• Le Maroc a développé une stratégie nationale de l'eau cohérente et ambitieuse dotant le pays d'une vision claire à l'horizon 2030 ;
• Le Maroc a entrepris des chantiers de développement conséquents (plan Maroc vert, plans d'émergence industrielle, vision 2020 du secteur du tourisme ...) dont l'essor est conditionné par la disponibilité des ressources en eau, accentuant par conséquent les pressions exercées sur ces dernières ;
• Le gouvernement marocain est en cours d'élaboration d'un plan national de l'eau ;
• Les menaces sur la qualité et la pérennité des ressources en eau, en raison des activités de l'homme, ont atteint des niveaux inquiétants : prélèvements intenses et pollution de plus en plus étendue ; à noter, qu'aujourd'hui, plus de 900 millions de m³ sont prélevés annuellement des réserves non renouvelables des nappes du Royaume ;
• Le Maroc, de par la rareté de ses ressources en eau, est classé parmi les pays à stress hydrique. Une situation menaçant de tendre vers la pénurie en eau ;
• Le contexte climatique national, déjà irrégulier au niveau des apports en eau, tend vers l'aggravation en raison de l'accentuation des phénomènes extrêmes (sécheresses et inondations), comme une des conséquences des changements climatiques ;
• Malgré cette situation préoccupante, la conscience citoyenne collective et la gouvernance du secteur enregistrent des déficits face à l'ampleur des enjeux et défis du pays.
Par ailleurs, dans un souci de conciliation permanente des piliers social, économique et environnemental, et s'inscrivant dans une logique de continuité de ses travaux, en l'occurrence sur le thème de l'économie verte où les métiers de l'eau constitueraient un des vecteurs porteurs de création de richesses et d'emplois, le Conseil économique, social et environnemental a décidé de traiter la question de la gouvernance par la gestion intégrée des ressources en eau au Maroc dans le cadre d'une auto-saisine menée par sa Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement régional.
L'approche adoptée pour le traitement de cette auto-saisine comprend l'analyse des études existantes, l'organisation de plusieurs séances d'auditions des acteurs et des spécialistes du secteur de l'eau (ministères, établissements et offices publics, opérateurs privés, représentants de la société civile et experts), un benchmark de quatre pays présentant des similitudes avec le Maroc et l'organisation de séances d'échange et de débats internes au CESE.
OBJET ET OBJECTIFS DE L'AVIS
Le présent avis, en s'appuyant sur l'analyse des forces et faiblesses de la gouvernance du secteur de l'eau ainsi que de ses menaces et opportunités, vise à formuler des recommandations opérationnelles en vue de renforcer cette gouvernance par une optimisation de l'interopérabilité entre les différents acteurs institutionnels opérant dans ce secteur, de manière à faire face aux défis du développement du Royaume dans un contexte de raréfaction des ressources en eau.
Ainsi, les principaux objectifs du présent avis concernent :
• l'optimisation de l'organisation institutionnelle actuelle du secteur pour garantir une véritable gestion intégrée et décentralisée du secteur ;