3640 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014)
contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 431-77 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et fourragères ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « FLORIMOND DESPREZ MAGHREB » dont le siège social sis km 6, route secondaire 108 vers El Gara, Commune rurale Jacma, Cerle El Gara, Berrechid, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l’expiration de la validité.
ART. 3. – Conformément à l’article 2 des arrêtés susvisés n°s 2197-13, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 431-77 et 971-75, la société « FLORIMOND DESPREZ MAGHREB » est tenue de déclarer à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la fin du mois de décembre de chaque année, ses achats, ses ventes et ses stocks en semences pour les céréales à pailles et mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour les autres espèces.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 23 joumada II 1435(23 avril 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1652-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb s.a».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’accord pétrolier conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb s.a» pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite «GHARB OFFSHORE SUD » comprenant trois permis de recherche dénommés « GHARB OFFSHORE SUD I à III » situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb s.a» pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « GHARB OFFSHORE SUD ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 joumada II 1435 (25 avril 2014).
Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.