Arrêté conjoint n° 1652-14 du 25 avril 2014

approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Repsol Exploracion Garhb s.a».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1652-14

Date

25 avril 2014

Traduction française

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 62 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01

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