Nº 6292 – 22 kaada 1435 (18-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 4125
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2238-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1467-14 du 12 joumada I 1435 (14 mars 2014) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « TARHAZOUTE OFFSHORE » conclu, le 12 rabii II 1435 (12 février 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « BP Exploration « (Morocco) Limited » le permis de recherche d’ hydrocarbures « dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1652-14 du 25 joumada II 1435 (25 avril 2014) approuvant l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 11 joumada I 1435 (13 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « Gharb offshore sud I » déposée, le 13 mars 2014, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb s.a » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1465,2 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 11 de coordonnées conique conforme de Lambert nord Maroc suivantes :
Points X Y 1 374320 489086 2 374320 481774 3 384940 481774 4 384940 470000 5 395470 470000 6 395470 466094 7 370000 466500 8 370000 460000 9 350000 460000 10 330000 460000 11 330000 489086 b) Par la ligne droite joignant le point 11 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche « GHARB OFFSHORE SUD I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 mai 2014.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1435 (12 mai 2014).
ABDELKADER AMARA.