Dahir n° 1-14-140 du 22 août 2014· page 7 portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Dahir n° 1-14-141 du 22 août 2014· page 9 portant promulgation de la loi n° 120-13 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Dahir n° 1-14-142 du 22 août 2014· page 9 portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce.
Loi n° 120-13· page 9 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Dahir n° 1-14-146 du 22 août 2014· page 10 portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I…
Loi n° 134-12· page 10 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Loi n° 81-14· page 10 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996).
Dahir n° 1-14-143 du 22 août 2014· page 11 portant promulgation de la loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Loi n° 03-14· page 11 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Dahir n° 1-14-144 du 22 août 2014· page 13 portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Loi n° 05-14· page 13 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Dahir n° 1-14-147 du 22 août 2014· page 14 portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Loi n° 82-14· page 14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Dahir n° 1-14-148 du 22 août 2014· page 15 portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961)…
Loi n° 105-14· page 15 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le…
Dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014· page 16 portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Loi n° 142-12· page 16 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Dahir n° 1-14-150 du 22 août 2014· page 40 portant promulgation de la loi n° 46-13 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel…
Dahir n° 1-14-151 du 22 août 2014· page 40 portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et…
Loi n° 46-13· page 40 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg le 28 janvier 1981.
Loi n° 54-13· page 40 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à…
Dahir n° 1-14-152 du 22 août 2014· page 41 portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.
Dahir n° 1-14-153 du 22 août 2014· page 41 portant promulgation de la loi n° 124-13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la…
Dahir n° 1-14-154 du 22 août 2014· page 41 portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion…
Loi n° 118-13· page 41 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.
Loi n° 124-13· page 41 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil.
Dahir n° 1-14-155 du 22 août 2014· page 42 portant promulgation de la loi n° 10-14 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le…
Dahir n° 1-14-156 du 22 août 2014· page 42 portant promulgation de la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 08-14· page 42 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu…
Loi n° 10-14· page 42 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-14-157 du 22 août 2014· page 43 portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-14-158 du 22 août 2014· page 43 portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise…
Loi n° 11-14· page 43 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie…
Loi n° 14-14· page 43 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-159 du 22 août 2014· page 44 portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double…
Dahir n° 1-14-160 du 22 août 2014· page 44 portant promulgation de la loi n° 123-13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie…
Loi n° 17-14· page 44 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les…
Loi n° 99-13· page 44 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-14-161 du 22 août 2014· page 45 portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection…
Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014· page 45 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
Loi n° 02-14· page 45 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Loi n° 123-13· page 45 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création d’une commission mixte de…
Décret n° 2-11-247 du 1er juillet 2011· page 46 relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.
Décret n° 2-13-981 du 25 juillet 2014· page 46 modifiant le décret n° 2-11-344 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique et social.
Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010· page 47 fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrêté n° 1150-05 du 24 octobre 2005· page 48 relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, aux…
Arrêté n° 2253-14 du 10 juillet 2014· page 48 modifiant l’arrêté du ministre de l’équipement et des transports n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain…
Arrêté n° 2235-14 du 12 mai 2014· page 49 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE…
Décret n° 2-14-482 du 8 août 2014· page 49 portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Arrêté n° 2236-14 du 12 mai 2014· page 50 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 339-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE…
Arrêté n° 2237-14 du 12 mai 2014· page 50 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 340-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE…
Arrêté n° 2238-14 du 12 mai 2014· page 51 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 341-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARHAZOUTE…
Arrêté n° 2239-14 du 12 mai 2014· page 51 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
Arrêté n° 2240-14 du 12 mai 2014· page 52 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
Arrêté n° 2241-14 du 12 mai 2014· page 52 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, S.A ».
Arrêté n° 2102-14 du 14 avril 2014· page 53 instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « Pathfinder Hydrocarbon Ventures Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « FOUM ASSAKA OFFSHORE I à…
Arrêté n° 2234-14 du 12 mai 2014· page 54 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 à 4 » au…
Arrêté n° 2650-14 du 19 mai 2014· page 54 instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Teredo Morocco Limited » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « BOUJDOUR OFFSHORE SHALLOW I à V » au profit…
Arrêté n° 2103-14 du 14 avril 2014· page 55 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 481-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2104-14 du 14 avril 2014· page 55 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 482-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2105-14 du 14 avril 2014· page 56 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 483-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 2106-14 du 14 avril 2014· page 56 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 484-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le passage à la première période complémentaire du…
Arrêté n° 1783-13 du 8 janvier 2013· page 57 instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » au profit de la…
Arrêté n° 1784-13 du 8 janvier 2013· page 57 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocabures dit « LOUKOS…
Arrêté n° 2101-14 du 20 mai 2014· page 57 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «…
Arrêté conjoint n° 515-10 du 8 janvier 2010· page 57 approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration…
Arrêté n° 2481-14 du 7 juillet 2014· page 58 complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Arrêté n° 2496-14 du 7 juillet 2014· page 58 complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 346-04 du 25 février 2004· page 58 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Arrêté n° 2498-14 du 7 juillet 2014· page 59 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2499-14 du 7 juillet 2014· page 59 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2189-04 du 26 mai 2004· page 60 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2501-14 du 7 juillet 2014· page 60 complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 2502-14 du 7 juillet 2014· page 60 complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2503-14 du 7 juillet 2014· page 61 complétant l’arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (29 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Arrêté n° 2504-14 du 7 juillet 2014· page 61 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2871-06 du 3 décembre 1997· page 61 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Arrêté n° 2505-14 du 7 juillet 2014· page 62 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2506-14 du 7 juillet 2014· page 62 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2507-14 du 7 juillet 2014· page 63 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2508-14 du 7 juillet 2014· page 63 complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2509-14 du 7 juillet 2014· page 64 complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 2510-14 du 7 juillet 2014· page 64 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2511-14 du 7 juillet 2014· page 65 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2514-14 du 7 juillet 2014· page 65 complétant l’arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique.
Décret-loi n° 2-14-596 du 1er septembre 2014· page 66 complétant la loi n° 012 -71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des…
Loi n° 012-71 du 30 décembre 1971· page 66 fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d’âge des…
Loi n° 05-89· page 66 fixant la limite d’âge des personnels relevant du régime collectif d’allocation de retraite.