Loi n° 05-14

modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.

Type

Loi

Numéro

05-14

Traduction française

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 13 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-144 du 22 août 2014
  portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.