BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 13
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 « (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des « ouléma.
Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
portant réorganisation des conseils des ouléma
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-03-300
- Date
- 22 avril 2004
- Première mention
- BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 13 · PDF officiel
- Mentions
- 19 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 4 textes
- Dahir n° 1-23-47 du 15 juin 2023
- Dahir n° 1-15-52 du 27 avril 2015
- Dahir n° 1-15-02 du 20 janvier 2015
- Dahir n° 1-08-141 du 18 février 2009
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6340 du 5 mars 2015, page 15
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma émet les avis conformes prévus au présent titre.
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 44
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 « (22 avril 2004) portant réorganisation des Conseils des « Ouléma, tel qu'il a été complété, ayant pour « objet la couverture des risques prévus au contrat « d'assurance Takaful par un compte d'assurance « Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, « par une entreprise…
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 47
dahir n° 1-03-300 « précité. »
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 13
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma, tel que modifié et complété.
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 41
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des Conseils des Oulémas, tel que modifié et complété ;
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 16
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des ouléma ; 2) ou 100% de leurs actifs, hors liquidité en parts ou actions d’«OPCVM participatifs». Chapitre III Des règles prudentielles Article 62 Un OPCVM ne peut détenir en instruments financiers d’un même émetteur plus d’un…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 1
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 8
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, notamment son article 5, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 9
dahir susvisé n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004), il prend, en coordination avec le ministre des Habous et des affaires islamiques, toutes les mesures permettant d’assurer le bon fonctionnement du Conseil et de fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Article 19 L’adm inistration…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 10
dahir susvisé n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004), le secrétaire général soumet, à l’attention d’Amir El Mouminines, un rapport annuel de sa mission. Article 29 En application des dispositions du même alinéa prévu à l’article précédent, le secrétaire général informe périodiquement le ministre des Habous et…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 11
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 12
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 13
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 320
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ;
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 321
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ; Vu le décret royal n° 682-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967) portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 322
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ; Après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 10 rabii II 1434 (21 février 2013), DÉCRÈTE :
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 323
dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma ;