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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu les dispositions du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, notamment son article 5, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, annexé au présent dahir. ART. 2. – Le présent dahir est publié au Bulletin officiel. Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16 février 2005).
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Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
La première session se tient pendant le mois de mars de chaque année, au cours de laquelle sont exposés, pour approbation, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article, le bilan d’activité du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma au titre de l’année écoulée, ainsi que les recommandations et les propositions des commissions spécialisées relevant du Conseil. La deuxième session se tient pendant le mois d’octobre de chaque année, pour l’approbation du projet de budget du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma et du projet de programme d’activité y afférent au titre de l’année suivante, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article. Article 5 Sur ordre d’Amir El Mouminines, le Conseil supérieur des Ouléma peut tenir des sessions extraordinaires. Dans ce cas, les conditions relatives aux délais et au quorum, prévues aux articles 7 et 8 du présent règlement intérieur, ne sont pas applicables. Article 6 Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit sur ordre d’Amir El Mouminines, que ce soit lors de ses sessions ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, le secrétaire général adresse l’invitation aux membres du Conseil après permission de Sa Majesté. Article 7
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier En application des dispositions de l’article 5 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des Ouléma sont fixées conformément aux dispositions du présent règlement intérieur. Article 2 Le siège du Conseil supérieur des Ouléma est établi à Rabat. Article 3 Le secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma est le représentant du Conseil vis-à-vis des tiers et son porteparole.
Les invitations aux réunions périodiques du Conseil sont adressées deux semaines au moins avant la date de chaque réunion et sont assorties de l’ordre du jour de la session et, le cas échéant, des documents relatifs aux questions qui y sont inscrites. Article 8 Le Conseil supérieur des Ouléma délibère valablement en présence des deux tiers au moins de ses membres. Lorsque ledit quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion peut être valablement tenue quinze jours après, quel que soit le nombre des membres présents. Article 9 Les réunions périodiques du Conseil supérieur des Ouléma se tiennent au siège du Conseil, et peuvent se tenir dans tout autre lieu fixé par décision de son président.
TITRE II
Article 10
SESSIONS DE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA
Le Conseil supérieur des Ouléma prend ses décisions et émet ses recommandations à l’unanimité des membres présents.
Article 4 Le Conseil supérieur des Ouléma tient deux sessions ordinaires au moins par an, consacrées à l’étude des questions soumises chaque session au Conseil par Amir El Mouminines, en plus des questions proposées par ses membres, inscrites à l’ordre du jour des travaux du Conseil après approbation royale.
Article 11 Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux datés et signés par le secrétaire général et conservés parmi les documents du Conseil.