Dahir n° 1-04-231 du 16 février 2005

portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-04-231

Date

16 février 2005

Première mention

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 323 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1079-05 du 16 mai 2005
  fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des ouléma
• Arrêté n° 1561-11 du 14 octobre 2011
  fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
• Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011
  portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
• Arrêté n° 1479-05 du 29 juillet 2005
  fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.