Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011

portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques,

Type

Décret

Numéro

2-10-552

Date

1er février 2011

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 323 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1079-05 du 16 mai 2005
  fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma.
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.
• Dahir n° 1-04-231 du 16 février 2005
  notamment son article 24 ;
• Arrêté n° 1561-11 du 14 octobre 2011
  fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Arrêté n° 1479-05 du 29 juillet 2005
  fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. Rabat, le 16 kaada 1432 (14 octobre…

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