fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. Rabat, le 16 kaada 1432 (14 octobre 2011). AHMED TOUFIQ.
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1479-05 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005) fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. Rabat, le 16 kaada 1432 (14 octobre 2011). AHMED TOUFIQ.
Arrêté n° 1079-05 du 16 mai 2005 fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma.
Arrêté n° 1561-11 du 14 octobre 2011 fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Décret n° 2-10-552 du 1er février 2011 portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques,
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