Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1079-05 du 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma.
591 ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 24 du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma susvisé, les chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant mensuel est fixé à mille cinq cent dirhams (1.500).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma ;
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005).
Vu le règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma, approuvé par le dahir n° 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (26 février 2005), notamment son article 24 ;
AHMED TOUFIQ.
Sur proposition du secrétaire général du Conseil supérieur des Ouléma,
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1561-11 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011) fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques.
– fonctionnaires chargés de l’encadrement des pèlerins marocains aux lieux saints dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de la division du pèlerinage et des affaires sociales (service de l’Etat géré de manière autonome).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
ART. 2. – Les conditions et la nature des tenues prévues à l’article premier ci-dessus sont fixées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
« Bulletin officiel » n° 5342 du 5 rejeb 1426 (11 août 2005).
Vu le décret n° 2-10-552 du 27 safar 1432 (1er février 2011) portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques,
ART. 3. – Sont chargés de l’acquisition desdites tenues, à partir du compte des dépenses prévues à cet effet, les services compétents à l’administration centrale, les services extérieurs, le conseil supérieur des Ouléma, les conseils locaux des Ouléma, le conseil marocain des Oulémas pour l’Europe, l’établissement Dar El Hadith El Hassania, l’institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc et le conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Des tenues de travail sont remises gratuitement aux : – agents relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques exerçant à l’administration centrale, aux services extérieurs, au conseil supérieur des Ouléma, aux conseils locaux des Ouléma, au conseil marocain des Ouléma pour l’Europe, à l’établissement Dar El Hadith El Hassania, à l’institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc et au conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques ;
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et est abrogé à compter de la date de publication, l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1479-05 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005) fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. Rabat, le 16 kaada 1432 (14 octobre 2011). AHMED TOUFIQ.
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