590
BULLETIN OFFICIEL
– les peintres ; – les plombiers ; – les maçons ; – les jardiniers ; – les portiers ; – les gardiens d’immeubles ; – les agents publics chargés de l’hygiène et de l’entretien ; – les employés de la cantine ; – les employés de l’imprimerie et de la photocopie. ART. 3. – Il est procédé à la remise de la tenue de travail relatif aux agents publics prévus à l’article 2 ci-dessus au début de chaque année grégorienne. La tenue de travail des fonctionnaires chargés de l’encadrement des pèlerins aux lieux saints est remise au début de chaque saison de pèlerinage. ART. 4. – En application du présent décret, les agents publics et les fonctionnaires chargés de l’encadrement des pèlerins aux lieux saints prévus à l’article 2 ci-dessus doivent porter et prendre soin de tenue de travail qui leur est remise, tout au long de la durée d’exercice de leurs missions. En cas de perte injustifiée, totale ou partielle, de tenue de travail, un avis de remboursement selon le prix fixé par l’administration est adressé à l’agent public ou au fonctionnaire concerné. ART. 5. – La nature et les conditions de remise de la tenue de travail pour chacune des catégories prévues à l’article 2 ci-dessus sont fixées par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques visé par le ministre de l’économie et des finances et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics. A RT. 6. – Sont abrogées, les dispositions du décret n° 2-05-85 du 27 hija 1425 (7 février 2005) portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. A RT. 7. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 27 safar 1432 (1er février 2011). ABBAS EL FASSI.
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED SAAD ALAMI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5924 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011).
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Décret n° 2-12-733 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ; Après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 10 rabii II 1434 (21 février 2013), DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. –Les membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma perçoivent une indemnité représentative de sujétion dont les montants nets mensuels sont fixés comme suit : – les membres du Conseil supérieur des Ouléma : – les présidents des conseils locaux des Ouléma : 13.000 dirhams ; – les membres désignés intuitu personnae : 10.000 dirhams ; – les membres des conseils locaux des Ouléma : 5.000 dirhams. ART. 2. – Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013 et sont abrogées à compter de la même date, les dispositions du décret n° 2-04-890 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma, des présidents et des membres des conseils locaux des Ouléma et des membres de leurs annexes. A RT. 3. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 rabii II 1434 (6 mars 2013). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, NIZAR BARAKA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6136 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013).