Décret n° 2-12-733 du 6 mars 2013

relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma.

Type

Décret

Numéro

2-12-733

Date

6 mars 2013

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 322 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-85 du 7 février 2005
  portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques. A RT. 7. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques…
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.
• Décret n° 2-04-890 du 17 janvier 2005
  instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma, des présidents et des membres des conseils locaux des Ouléma et des membres…

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