Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Décret n° 2-05-1577 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.................... Décret n° 2-09-494 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume..................................... Décret n° 2-13-66 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume....................
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Décret n° 2-05-1241 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques....................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 940- 06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques.................................
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275 Pages
Décret n° 2-10-552 du 27 safar 1432 (1er février 2011) portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques...........................................
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Décret n° 2-12-733 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils locaux des Ouléma.. ........................................................ 590 Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1079- 05 du 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma. . ..................................................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1561-11 du 16 kaada 1432 (14 octobre 2011) fixant la nature et les conditions de remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques...........................................
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 785-21 du 8 chaabane 1442 (22 mars 2021) complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques...........................................
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