Décret n° 2-09-494 du 30 juin 2010

modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

Type

Décret

Numéro

2-09-494

Date

30 juin 2010

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 319 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-05-1577 du 3 mai 2006
  modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes…
• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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