Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-05-1577 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume, tel que complété ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. –Est modifié et complété comme suit, l’article 3 du décret susvisé n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) : « Article 3. – ............................................................................ « – les prédicateurs ambulants : 540 dirhams par mois « chacun ;
587
Décret n° 2-09-494 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel que complété, notamment son article 12 ; Vu le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume, tel que modifié et complété ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 6 rejeb 1431 (19 juin 2010), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. –Sont modifiées comme suit, les dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-85-738 : « Article 3. –...........................................................................
« – les prédicateurs permanents : 410 dirhams par mois « chacun ;
« – les prédicateurs ambulants : 810 dirhams par mois « chacun ;
« – les prédicateurs pendant le mois de ramadan : 270 « dirhams par mois chacun ;
« – les prédicateurs permanents : 535 dirhams par mois « chacun ;
« – les prédicateurs en déplacement ................. chacun ;
« – les prédicateurs pendant le mois de ramadan : 400 « dirhams par mois chacun ;
« – les prédicateurs aux provinces sahariennes : 720 « dirhams par mois chacun. « Ladite prime est octroyée aux concernés en contrepartie « de leur accomplissement des missions de prédication. » A RT. 2. –Le ministre des Habous et des affaires islamiques, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 5 rabii II 1427 (3 mai 2006). Driss Jettou. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMED BOUSSAID. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5425 du 1er joumada I 1427 (29 mai 2006).
« – les prédicateurs en déplacement ................. chacun ; « – les prédicateurs aux provinces sahariennes : 1080 « dirhams par mois chacun. «………………………………………………………………. » A RT. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 17 rejeb 1431 (30 juin 2010).
Abbas El Fassi. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5856 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).