588
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-13-66 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Décret n° 2-05-1241 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 12 ;
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 janvier 1958) portant statut général de la fonction publique, tel que modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma, tel que modifié et complété ;
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 5 ;
Vu le dahir n° 1-08-17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume, tel que modifié et complété ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel que modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER. –Sont modifiées et complétées comme suit, les dispositions de l’article 3 du décret susvisé n° 2-85-738 : « Article 3. – Le montant de la prime ................................ « – ........................................................................................ ; « – les prédicateurs pendant le mois de ramadan ................. ; « – les prédicateurs en déplacement à l’étranger pendant « le mois de Ramadan : mille (1000) dirhams pour « chaque jour et un billet de voyage aller-retour chacun. » (Le reste sans changement.) A RT. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 joumada II 1434 (22 avril 2013). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ. Le ministre de l’économie et des finances, NIZAR BARAKA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6150 du 28 joumada II 1434 (9 mai 2013).
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel que modifié et complété ; Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l’exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels ; Vu le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 14 rabii I 1427 (13 avril 2006), DÉCRÈTE :
A RTICLE PREMIER . – Outre l’inspecteur général, l’inspection générale du ministère des Habous et des affaires islamiques comprend deux catégories d’inspecteurs : – catégorie d’inspecteur ; – catégorie d’inspecteur-adjoint. A RT. 2. – Les inspecteurs sont désignés selon les conditions et conformément à la procédure de désignation des chefs des divisions dans les administrations centrales et les inspecteurs-adjoints, selon les conditions et conformément à la procédure de désignation des chefs des services dans les administrations centrales, prévues au décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels. A RT. 3. – Les inspecteurs bénéficient des indemnités allouées aux chefs des divisions dans les administrations centrales et les inspecteurs-adjoints, des indemnités allouées aux chefs des services dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur. A RT. 4. – Le nombre d’inspecteurs et d’inspecteursadjoints est fixé par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la modernisation des secteurs publics.