Décret n° 2-13-66 du 22 avril 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

Type

Décret

Numéro

2-13-66

Date

22 avril 2013

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 320 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-85-738 du 2 décembre 1986
  portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
• Décret n° 2-05-1241 du 3 mai 2006
  fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 4, ARRÊTE :
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.
• Dahir n° 1-08-17 du 20 octobre 2008
  portant organisation du Conseil marocain des ouléma pour l’Europe, notamment son article 2 ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-75-832 du 30 décembre 1975
  relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
• Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998
  instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture…

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