Décret n° 2-97-1052 du 2 février 1998

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 52

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;

BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 87

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;

BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 72

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, notamment son article premier ;

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 73

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, notamment son article premier,

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 86

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, notamment son article premier ;

BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 37

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 68

BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 50

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 55

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, ARRÊTE :

BO arabe n° 7474 du 15 janvier 2026, page 36

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 320

décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ; Après examen du projet par le conseil des ministres, réuni le 14 rabii I 1427 (13…

BO arabe n° 7503 du 27 avril 2026, page 46

BO arabe n° 7507 du 11 mai 2026, page 23

BO arabe n° 7510 du 21 mai 2026, page 42

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 43

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 44

BO arabe n° 7530 du 30 juillet 2026, page 46