432 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1386-15 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 2-13-837 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
Vu l'arrêté n° 3603-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – La direction de l'observation, des études et de la planification est composée de :
• La division des études et de la planification, qui comprend :
– le service de prospective ;
– le service de la planification et de la coordination interministérielle.
• L'observatoire national de l'environnement et du développement durable, qui comprend :
– le service base de données sur l'environnement ;
– le service de l'observation de l'état de l'environnement.
ART. 2. – La direction des changements climatiques, de la diversité biologique et de l'économie verte, est composée de :
• La division des changements climatiques et de l'économie verte, qui comprend :
– le service des changements climatiques ;
– le centre des compétences des changements climatiques ;
– le service de l'économie verte.
• La division de la diversité biologique, qui comprend :
– le service de la préservation de la diversité biologique ;
– le service de la prévention des risques biotechnologiques.
ART. 3. – La direction des programmes et des réalisations, est composée de :
• La division des programmes, qui comprend :
– le service des réalisations et des projets pilotes ;
– le service des déchets solides ;
– le service de l'assainissement liquide ;
– le service du littoral.
• La division des filières de valorisation des déchets, qui comprend :
– le service de valorisation des déchets non dangereux ;
– le service de valorisation des déchets dangereux.
• La division de la prévention et de la lutte contre la pollution, qui comprend :
– le service de prévention de la pollution industrielle ;
– le service de prévention de la pollution de l'air ;
– le service de la santé et de l'environnement.
ART. 4. – La direction du partenariat, de la communication et de la coopération, est composée de :
• La division de la coopération internationale, qui comprend :
– le service de la coopération bilatérale ;
– le service de la coopération multilatérale ;
– le service du suivi de la réalisation des programmes de la coopération internationale.
• La division du partenariat, qui comprend :
– le service du partenariat avec les collectivités territoriales et toute personne morale de droit public et du secteur privé ;
– le service du partenariat avec les organisations non gouvernementales ;
– le service de formation et de recherche-développement.