N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 431
– suivre les opérations d’audit environnemental des activités ayant un impact sur l’environnement.
ART. 11. – La création, l’organisation et les attributions des divisions et des services relevant des directions centrales sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances et l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.
ART. 12. – La création, l’organisation, les attributions et le ressort territorial des services déconcentrés sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, visé par l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances et l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et de la modernisation de l’administration.
ART. 13. – Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret, les dispositions du décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’environnement.
ART. 14. – Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration et la ministre déléguée auprès du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 safar 1436 (23 décembre 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA. Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, MOHAMED MOUBDI. La ministre déléguée auprès du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement, HAKIMA ELHAITE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6330 du 8 rabii I 1436 (29 janvier 2016).
Décret n° 2-15-329 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 8 chaabane 1436 (27 mai 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 13 du décret susvisé n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) est complété par le 2ème alinéa suivant :
« Article 13 (2ème alinéa). – Toutefois, les dispositions du décret mentionné au premier alinéa ci-dessus, relatives aux divisions et aux services, demeurent en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de « l’arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement visé à l’article 11 ci-dessus. »
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration et la ministre déléguée auprès du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement chargée de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au « Bulletin officiel » et qui entre en vigueur à partir de la date de publication du décret précité n° 2-14-758 au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 ramadan 1436 (22 juin 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID. Le ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, ABDELKADER AMARA. Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, MOHAMED MOUBDI. La ministre déléguée auprès du ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement, HAKIMA ELHAITE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6386 du 27 chaoual 1436 (13 août 2015).