relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’environnement.
décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat, chargé de l’environnement.
Décret n° 2-15-329 du 22 juin 2015 complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.