Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014

fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement ;

Type

Décret

Numéro

2-14-758

Date

23 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 37 · PDF officiel

Mentions

13 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-15-329 du 22 juin 2015
  complétant le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’environnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-782 du 19 mai 2015
  
• Loi-cadre n° 99-12
  portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
• Loi n° 11-03
  du 12 mai 2003 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement.
• Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003
  notamment ses articles 77, 78, et 79 ;
• Loi n° 12-03
  relative aux études
• Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003
  
• Loi n° 13-03
  relative à la lutte contre la pollution de l’air;
• Dahir n° 1-03-61 du 12 mai 2003
  notamment ses articles 9 à 12 ;
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
• Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
  telle que modifiée et complétée notamment ses articles 62, 63, 64 ,68 et 69 ;
• Décret n° 2-13-837 du 12 décembre 2013
  relatif aux attributions du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;

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