N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 2001
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1362-16 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement.
LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-15-716 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-15-966 du 18 rabii I 1437 (30 décembre 2015) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 256 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-13-837 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement, tel qu'il a été complété, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3603-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement se composent des directions régionales de l'environnement créées dans les chefs-lieux des régions, et ce conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Les directions régionales de l'environnement ont pour mission, dans la limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement et conformément à ses orientations, de mettre en œuvre la politique nationale de protection de l'environnement et du développement durable. A cet effet, elles sont chargées de :
– représenter l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement au niveau régional ;
– contribuer à l'élaboration des programmes d'action du ministère et assurer leur mise en œuvre au niveau régional ;
– suivre la réalisation des programmes et plans de mise à niveau environnementale aux niveaux régional et local ;
– mettre en œuvre le contenu de la stratégie nationale de développement durable au niveau de la région, en coordination avec les acteurs et partenaires locaux ;
– assurer les fonctions de secrétariat du comité régional des études d'impact sur l'environnement ;
– superviser, coordonner et évaluer les opérations de contrôle environnemental réalisées au niveau de la région ;
– gérer l'information environnementale au niveau de la région ;
– suivre les indicateurs environnementaux et réaliser des rapports sur l'état de l'environnement dans la région ;
– réaliser des études de terrain dans les domaines de l'environnement au niveau de la région ;
– encadrer les activités des acteurs et partenaires locaux et renforcer leurs capacités en vue de l'intégration de la dimension environnementale et la consolidation du développement durable dans les stratégies, politiques et projets aux échelles régionale et locale ;
– œuvrer pour le renforcement des capacités des acteurs et partenaires locaux en vue de l'intégration de la donne relative aux changements climatiques et à la préservation de la diversité biologique dans les stratégies, programmes et projets au niveau de la région ;
– coordonner les programmes de sensibilisation, de communication, de formation et de recherche scientifique dans les domaines de l'environnement et du développement durable au niveau de la région ;
– étudier et traiter les questions environnementales ayant un caractère urgent au niveau de la région ;
– assurer la supervision des ressources humaines en fonction dans les directions régionales précitées et gérer les ressources financières et les crédits qui leur sont affectés par le budget du ministère.