Décret n° 2-15-716 du 2 décembre 1959

modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379

Type

Décret

Numéro

2-15-716

Date

2 décembre 1959

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 113 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7382 du 27 février 2025, page 33 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

22 pages dans 17 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3272-15 du 8 octobre 2015
  fixant la liste des établissements de santé
• Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015
  afférent à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins a été adopté par le conseil de gouvernement…
• Loi-cadre n° 34-09
  qui a été transmis pour avis au différents intervenants du secteur de la santé le 07 mars 2014, et qui est en cours de finalisation par la DRC.
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Arrêté n° 719-08 du 8 avril 2008
  fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé.

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