N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1127
Arrêté du ministre de la santé n° 3272-15 du 24 hija 1436 (8 octobre 2015) fixant la liste des établissements de santé
composant le réseau hospitalier relevant du ministère de la santé
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09
relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins, la carte
sanitaire et les schémas régionaux de l'offre de soins ;
Vu le décret n° 2-15-716 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
(2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des établissements de santé composant le réseau hospitalier relevant du ministère
de la santé est fixée conformément au tableau joint au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 1er janvier 2016.
Sont abrogées à compter de la date précitée, les dispositions de l'arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du
1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé, tel qu'il a été modifié
et complété.
Rabat, le 24 hija 1436 (8 octobre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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