Décision n° 1000/16 du 27 mai 2016· page 7 ayant prononcé que la loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence est conforme à la Constitution sous réserve de l'explication citée au sujet de l'article 9 (1er alinéa) et l'article 12,
Dahir portant loi n° 1-77-290 du 8 octobre 1977· page 8 relative au Conseil de régence, tel qu'il a été modifié par la loi organique n° 29-80 promulguée par le dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Loi organique n° 29-80· page 8 promulguée par le dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir n° 1-15-107 du 4 août 2015· page 9 portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Loi n° 130-12· page 9 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-16-53 du 27 avril 2016· page 17 portant promulgation de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Loi n° 113-13· page 17 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Dahir n° 1-16-60 du 24 mai 2016· page 24 portant promulgation de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Loi n° 33-94· page 24 relative aux périmètres de mise en valeur en bour, telle que modifiée et complétée, sont abrogées. Toutefois les dispositions des textes pris pour leur application demeurent en vigueur jusqu'à leur…
Loi n° 48-15· page 24 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'autorité nationale de régulation de l'électricité.
Dahir n° 1-16-62 du 24 mai 2016· page 33 portant promulgation de la loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires.
Loi n° 70-13· page 33 relative aux centres hospitalo-universitaires.
Loi n° 37-80· page 37 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Arrêté n° 2203-06 du 5 juillet 2006· page 40 fixant les conditions de sélection, la durée de formation et le régime des études et des examens pour les sessions de formation des imams et des morchidines et morchidates, sous réserve des…
Dahir n° 1-14-31 du 27 avril 2016· page 41 portant publication des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009
Loi n° 06-12· page 41 portant approbation des Statuts précités et promulguée par le dahir n° 1-13-02 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) ;
Dahir n° 1-15-138 du 27 avril 2016· page 65 portant publication de l'Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-15-140 du 27 avril 2016· page 72 portant publication de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-16-43 du 27 avril 2016· page 86 portant publication de l’Accord de coopération économique et technique, fait à Abidjan le 21 mars 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.
Dahir n° 1-16-45 du 27 avril 2016· page 90 portant publication de la Convention faite à Abidjan le 1er juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d'Ivoire relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale.
Décret n° 2-15-89 du 9 juin 2016· page 111 modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
Décret n° 2-16-456 du 10 juin 2016· page 112 décidant la cession à la Bourse des valeurs des actions de la société d'exploitation des ports.
Décret n° 2-16-457 du 10 juin 2016· page 112 décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe.
Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990· page 112 pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04 promulguée par le dahir n° 1-04-220 du 21…
Loi n° 31-04· page 112 promulguée par le dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) ;
Loi n° 35-98· page 112 modifiant et complétant le décret n° 2-90-402 précité et la loi n° 31-04 promulguée par le dahir n° 1-04-220 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) ;
Arrêté n° 1642-16 du 20 mai 2016· page 117 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente de médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
Arrêté n° 1640-16 du 26 mai 2016· page 121 complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Décret n° 2-16-359 du 9 juin 2016· page 132 autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme filiale sous la dénomination «INFRAWAY-MAROC».
Arrêté conjoint n° 65-15 du 16 juillet 2015· page 134 autorisant la société « MED HATCHERY AND FISH FARMING sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Med hatchery and fish farming » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté n° 926-16 du 16 décembre 2015· page 135 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1362-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 927-16 du 16 décembre 2015· page 135 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1363-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 928-16 du 16 décembre 2015· page 136 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1364-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 929-16 du 16 décembre 2015· page 136 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 1365-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 930-16 du 16 décembre 2015· page 137 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1366-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 931-16 du 16 décembre 2015· page 137 modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1367-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « RABAT DEEP…
Arrêté n° 734-16 du 18 mars 2016· page 138 portant agrément des « DOMAINES AGRICOLES » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 735-16 du 18 mars 2016· page 138 portant agrément de la pépinière « L'AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 736-16 du 18 mars 2016· page 139 portant agrément de la société « AFLAFLOR » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, de rosier à parfum et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 737-16 du 18 mars 2016· page 140 portant agrément de la société « VATES ZAHEM » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins, et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 738-16 du 18 mars 2016· page 140 portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de rosier à parfum, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 739-16 du 18 mars 2016· page 141 portant agrément de la société « PEPINIERE MISTRALE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 740-16 du 18 mars 2016· page 142 portant agrément de la société « SEMENCES MAROCAINES PROFESSIONNELLES » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 741-16 du 18 mars 2016· page 142 portant agrément de la société « COGEPRA » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants…
Arrêté n° 742-16 du 18 mars 2016· page 143 portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 1147-16 du 18 avril 2016· page 144 portant agrément de la société « EXTRA SERRES » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1148-16 du 18 avril 2016· page 144 portant agrément de la société « MOROCCAN ALMONDS INTERNATIONAL » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 1042-16 du 1er avril 2016· page 145 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 1043-16 du 1er avril 2016· page 145 complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1044-16 du 1er avril 2016· page 146 complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
Arrêté n° 1045-16 du 1er avril 2016· page 146 modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1046-16 du 1er avril 2016· page 147 complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1047-16 du 1er avril 2016· page 147 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1048-16 du 1er avril 2016· page 148 complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 1049-16 du 1er avril 2016· page 148 complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 2194-04 du 27 décembre 2004· page 148 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
Arrêté n° 1340-16 du 2 mai 2016· page 149 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1341-16 du 2 mai 2016· page 149 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1342-16 du 2 mai 2016· page 150 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1343-16 du 2 mai 2016· page 150 modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1344-16 du 2 mai 2016· page 151 complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 1345-16 du 2 mai 2016· page 151 complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
Arrêté n° 1346-16 du 2 mai 2016· page 152 modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1347-16 du 2 mai 2016· page 152 complétant l’arrêté n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques.
Arrêté n° 1348-16 du 2 mai 2016· page 153 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1349-16 du 2 mai 2016· page 153 complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Arrêté n° 1350-16 du 2 mai 2016· page 154 complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale.
Arrêté n° 1351-16 du 2 mai 2016· page 154 complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 1352-16 du 2 mai 2016· page 155 modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.