Arrêté n° 1640-16 du 26 mai 2016

complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

Type

Arrêté

Numéro

1640-16

Date

26 mai 2016

Traduction française

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 121 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Décision n° 1677-16 du 6 juin 2016
  portant homologation de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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