N° 6480 – 2 chaoual 1437 (7-7-2016) BULLETIN OFFICIEL 1135
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1640-16 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l'application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste arrêtée par l'annexe n° 1 jointe à l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) susvisé, est complétée comme suit :
Annexe n°1
– .............................. ;
– Honoraires des notaires ;
– Publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives décidées dans le cadre de la publicité et l'exactitude des procédures et de la conclusion des contrats conformément à la législation en vigueur.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 chaabane 1437 (26 mai 2016).
MOHAMMED LOUAFA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6475 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016).
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 1677-16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), et notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1437 (6 juin 2016).
ABDERRAHIM TAIBI.
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