Arrêté n° 1899-15 du 1er juin 2015

fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

Type

Arrêté

Numéro

1899-15

Date

1er juin 2015

Traduction française

BO n° 6374 du 2 juillet 2015, page 17 · PDF officiel

Mentions

26 pages dans 20 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 3 textes

• Arrêté n° 3046-19 du 27 décembre 2019
  complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er…
• Arrêté n° 217-18 du 24 janvier 2018
  complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
• Arrêté n° 1640-16 du 26 mai 2016
  complétant l'arrêté n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1810-15 du 1er juin 2015
  fixant les délais d’examen des demandes et de délivrance d’une attestation d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et de la carte de…
• Loi n° 114-13
  relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Dahir n° 1-15-06 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
• Décret n° 2-15-258 du 10 avril 2015
  pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Loi n° 84-12
  relatif aux dispositifs médicaux.
• Dahir n° 1-13-90 du 30 août 2013
  
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 3086-14 du 29 décembre 2014
  fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

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