Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 161
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3243-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024 promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, tel qu’il a été modifié et complété, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 2 de l’arrêté visé ci-dessus n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation est modifié et complété comme suit :
«Article premier. – les prix de vente maxima du sucre « raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :
Présentation Prix en dh/kg Conditionnement Pains de 2 kilos. 5,0548 Habillés sous papier en sacs en caisses carton emballages perdus.
Coupés. 5,0548 En boites carton d’un kilo mises en fardeau de 5 kilos sous papier.
Granulé en poudre titrant au moins 99, 5°.
4,1565 En sacs perdus de 50 Kg.
Granulé en poudre. 4,2130 Présenté en sachet de 5 kg.
Granulé en poudre. 4,2171 Présenté en sachet de 2 kg.
Granulé en poudre. 4,2574 Présenté en sachet de 1 kg.
« Article 2. – Les marges maxima sur la vente du sucre « sont fixées comme suit :
Sucre en pain ou coupé Sucre granulé Grossistes ............................................
(en % du prix sortie usine) 2,36% 2,35% Détaillants ....................................
(en % du prix sortie usine) 3,77% 3,57% (La suite sans modification.)
ARt. 2. – Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2024, est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7261 du 18 joumada II 1445 (1er janvier 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3251-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;