BO n° 7262 du 4 janvier 2024

Édition de traduction officielle (français) · 168 pages · 27 actes publiés

Numéro

7262

Date

4 janvier 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7262 du 4 janvier 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-23-85 du 30 novembre 2023 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques…
• Loi n° 61-22 · page 4
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
• Décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023 · page 5
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du code général des impôts.
• Décret n° 2-23-1084 du 21 décembre 2023 · page 16
  approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-23-1085 du 21 décembre 2023 · page 16
  approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9548 · page 16
  MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
• Décret n° 9581 · page 16
  MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction…
• Arrêté n° 2414-23 du 26 septembre 2023 · page 17
  fixant les conditions et les modalités d’emploi des produits explosifs à usage civil dans les chantiers enterrés ou souterrains.
• Arrêté n° 2416-23 du 26 septembre 2023 · page 18
  fixant les modèles du registre d’importation, du registre des entrées et des sorties de matières premières, de la carte d’acheteur, du bon de sortie et du passavant, des registres d’entrées et de…
• Décret n° 2-22-491 du 3 août 2022 · page 18
  relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques ainsi qu’aux dispositifs de…
• Arrêté n° 2417-23 du 26 septembre 2023 · page 26
  fixant la liste des matériels contenant des substances pyrotechniques et le modèle du registre spécial des ventes de ces matériels aux personnes ne disposant pas de dépôts autorisés.
• Dahir n° 80-21 du 13 décembre 2022 · page 26
  
• Décret n° 2-22-490 du 3 août 2022 · page 26
  relatif au classement des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, à leurs zones de dangers, à leur agrément, à…
• Loi n° 86-21 · page 26
  relative aux armes à feu, leurs pièces composantes, éléments, accessoires et munitions, promulguée par le dahir n° 80-21 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022).
• Arrêté n° 2991-23 du 27 novembre 2023 · page 28
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 3250-23 du 25 décembre 2023 · page 30
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 3243-23 du 25 décembre 2023 · page 161
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges…
• Arrêté n° 3251-23 du 25 décembre 2023 · page 161
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Arrêté conjoint n° 3252-23 du 25 décembre 2023 · page 163
  portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
• Arrêté n° 2841-23 du 16 novembre 2023 · page 164
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LOUKOS ONSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».
• Arrêté conjoint n° 2764-23 du 7 novembre 2023 · page 164
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « SEBOU CENTRAL » conclu, le 15 moharrem 1445 (2 août 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco…
• Arrêté n° 2924-23 du 20 novembre 2023 · page 165
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1…
• Arrêté n° 2925-23 du 20 novembre 2023 · page 166
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2…
• Arrêté n° 2926-23 du 20 novembre 2023 · page 166
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3…
• Arrêté n° 2927-23 du 20 novembre 2023 · page 167
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4…
• Arrêté n° 2928-23 du 20 novembre 2023 · page 167
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5…
• Arrêté n° 2929-23 du 20 novembre 2023 · page 168
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 6…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Produits explosifs à usage civil, artifices de divertissement et matériels contenant des substances pyrotechniques. – Conditions…
• Page 3 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2924-23 du 6 joumada I 1445 (20 novembre 2023)…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et…
• Page 5 Décret n° 2-23-1118 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31…
• Page 6 « BIENS D’EQUIPEMENT ACQUIS PAR « LES ETABLISSEMENTS PRIVES D’ENSEIGNEMENT « OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE « Article 6. – Pour…
• Page 7 ART. 2. – Les dispositions des articles 23 et 24 du décret précité n° 2-06-574 sont abrogées et remplacées comme suit :
• Page 8 Annexe au décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue…
• Page 9 11 - désinsectisation, dératisation et prestations de lutte contre les animaux errants ;
• Page 10 12  essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ;
• Page 11 13 - organisation d'expositions muséales, y compris les autres prestations connexes ;
• Page 12 14 LISTE B Les prestations de services dont la taxe sur la valeur ajoutée est retenue à la source conformément aux dispositions…
• Page 13 15  location de matériel, d’engins et d’équipements (matériel et logiciels) ;
• Page 14 16  achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de…
• Page 15 17  traduction des documents ;
• Page 16 Décret n° 2-23-1084 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent…
• Page 17 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2414-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023)…
• Page 18 ART. 7. – Dans le cas d’emploi de l’explosif « nitratefioul » conditionné en sacs, l’utilisateur des produits explosifs dans un…
• Page 19 Annexe 1 :
• Page 20 Annexe 3 :
• Page 21 (Verso) ﺭﻗﻤﻪ Numéro ﺇﺫﻥ ﺑﺎﻟﺨﺮﻭﺝ Bon de sortieﺗﺎﺭﻳﺨﻪ Date ﺍﻟﻜﻤﻴﺔ ﺍﻟﻤﺮﺧﺼﺔ)1( Quantité autorisée ﻣﺘﻔﺠﺮﺍﺕ Explosifsﺍﻟﻜﻤﻴﺔﺍﻟﻤﺴﻠﻤﺔ)2(…
• Page 22 Annexe 4 :
• Page 23 Annexe 5 :
• Page 24 3/ Registre d’entrées et de sorties des produits explosifs, des artifices de divertissement et des matériels contenant des…
• Page 25 Annexe 6 :
• Page 26 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2417-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023)…
• Page 27 Annexe 2 :
• Page 28 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2991-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) modifiant et…
• Page 29 * * * * * * Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم…
• Page 30 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 31 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
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• Page 160 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7261 du 18 joumada II 1445 (1er…
• Page 161 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3243-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) modifiant et complétant…
• Page 162 Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du…
• Page 163 Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3252-23 du 11…
• Page 164 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de…
• Page 165 ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1370,7 km2, telles qu’elles…
• Page 166 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2925-23 du 6 joumada I 1445 (20 novembre 2023)…
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• Page 168 Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2929-23 du 6 joumada I 1445 (20 novembre 2023)…