Décret n° 9581

MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet relatif au « Programme de sécurité et d

Type

Décret

Numéro

9581

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1084 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 9548
  MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 2-23-1085 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023…

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