Décret n° 9548

MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Projet relatif au « Programme climat - transitio

Type

Décret

Numéro

9548

Traduction française

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1084 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318.700.000,00 euros) conclu le 26 octobre 2023…
• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-1085 du 21 décembre 2023
  approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023…
• Décret n° 9581
  MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327.900.000,00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la…

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