Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024) BULLETIN OFFICIEL 15
17 traduction des documents ;
audit des constructeurs, mandataires de constructeurs ou revendeurs de véhicules et de la conformité des véhicules mis en vente sur le marché marocain;
audit des réseaux et centres de visite technique ;
audit et contrôle externe des établissements d’enseignement de la conduite, d’éducation à la sécurité routière et de formation professionnelle autorisés ;
expertise, audit, assistance, études et conseils ;
géotechnique et prestations de laboratoire ;
topographie et océanographie ;
traduction simultanée et traduction des documents et des œuvres littéraires, scientifiques, culturelles ou juridiques ;
hébergement et développement informatique ;
recherche et développement en biotechnologie ;
recherche et développement en autres sciences physiques et naturelles ;
recherche et développement en sciences humaines et sociales ;
études de marché et sondages ;
activités spécialisées de design ;
et toutes autres opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les professions de :
- avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
- architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil, expert en toute matière et comptable agréé ;
- vétérinaire.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7261 du 18 joumada II 1445 (1er janvier 2024).
et toutes opérations effectuées, par toute personne physique dans le cadre de l'exercice de l'une des professions suivantes :
16 mise à disposition de ressources humaines ;
et toutes autres prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 89-I-10° précité.
3- Opérations de prestations de services visées à l’article 89-I -12° du code général des impôts :
prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
études sismiques ou aux études géotechniques ;
levées topographiques ;
prestations architecturales ;
consultations ou recherches juridiques, scientifiques, techniques ou expertise ;
assistance et conseil comptable, fiscal et juridique ;
contrôle et analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
essais de génie civil ;
essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ;
étude et analyse des eaux ;
études géotechniques ;
études relatives aux choix des terrains et analyses du sol ;
évaluation de la qualité de services des réseaux publics de télécommunications ;
expertise et contrôle technique ;
topographie et bathymétrie liées à l’installation des fermes aquacoles ;
prestations géotechniques et prestations de laboratoire ;
et