14 BULLETIN OFFICIEL Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024)
16 achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et dans les sites électroniques et du temps de diffusion ;
direction, animation et participation des intellectuels, conférenciers et techniciens aux manifestations et activités culturelles ;
entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres ;
contrôle des points de comptage ;
déménagement ;
la mise en place des outils de gestion technique et de détection de fuites ;
publicité, sensibilisation et supports multimédia ;
études, maîtrise d’œuvre et recherche ;
autres services pouvant être fournis, sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ;
les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques ;
mise à disposition de ressources humaines ;
et toutes autres prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 89-I-10° précité.
3- Opérations de prestations de services visées à l’article 89-I -12° du code général des impôts :
prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
études sismiques ou aux études géotechniques ;
levées topographiques ;
prestations architecturales ;
consultations ou recherches juridiques, scientifiques, techniques ou expertise ;
assistance et conseil comptable, fiscal et juridique ;
contrôle et analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
essais de génie civil ;
essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ;
étude et analyse des eaux ;
études géotechniques ;
études relatives aux choix des terrains et analyses du sol ;
évaluation de la qualité de services des réseaux publics de télécommunications ;
expertise et contrôle technique ;
topographie et bathymétrie liées à l’installation des fermes aquacoles ;
16 achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et dans les sites électroniques et du temps de diffusion ;
direction, animation et participation des intellectuels, conférenciers et techniciens aux manifestations et activités culturelles ;
entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres ;
contrôle des points de comptage ;
déménagement ;
la mise en place des outils de gestion technique et de détection de fuites ;
publicité, sensibilisation et supports multimédia ;
études, maîtrise d’œuvre et recherche ;
autres services pouvant être fournis, sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ;
les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques ;
mise à disposition de ressources humaines ;
et toutes autres prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 89-I-10° précité.
3- Opérations de prestations de services visées à l’article 89-I -12° du code général des impôts :
prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
études sismiques ou aux études géotechniques ;
levées topographiques ;
prestations architecturales ;
consultations ou recherches juridiques, scientifiques, techniques ou expertise ;
assistance et conseil comptable, fiscal et juridique ;
contrôle et analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
essais de génie civil ;
essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ;
étude et analyse des eaux ;
études géotechniques ;
études relatives aux choix des terrains et analyses du sol ;
évaluation de la qualité de services des réseaux publics de télécommunications ;
expertise et contrôle technique ;
topographie et bathymétrie liées à l’installation des fermes aquacoles ;
16 achat, développement, production ou coproduction de programmes ou de films destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et de télévision et dans les sites électroniques et du temps de diffusion ;
direction, animation et participation des intellectuels, conférenciers et techniciens aux manifestations et activités culturelles ;
entretien, dépoussiérage et traitement chimique des archives et des livres ;
contrôle des points de comptage ;
déménagement ;
la mise en place des outils de gestion technique et de détection de fuites ;
publicité, sensibilisation et supports multimédia ;
études, maîtrise d’œuvre et recherche ;
autres services pouvant être fournis, sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ;
les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques ;
mise à disposition de ressources humaines ;
et toutes autres prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’article 89-I-10° précité.
3- Opérations de prestations de services visées à l’article 89-I -12° du code général des impôts :
prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ;
études sismiques ou aux études géotechniques ;
levées topographiques ;
prestations architecturales ;
consultations ou recherches juridiques, scientifiques, techniques ou expertise ;
assistance et conseil comptable, fiscal et juridique ;
contrôle et analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ;
essais de génie civil ;
essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ;
étude et analyse des eaux ;
études géotechniques ;
études relatives aux choix des terrains et analyses du sol ;
évaluation de la qualité de services des réseaux publics de télécommunications ;
expertise et contrôle technique ;
topographie et bathymétrie liées à l’installation des fermes aquacoles ;
Interprétation des mesures d'auscultation des barrages ;
topographie et bathymétrie liées à l'installation des fermes aquacoles ;
autres marchés de services courants pouvant être fournis, sans spécifications techniques particulières exigées par le maître d'ouvrage ;
emploi et mise à disposition de ressources humaines ;
et toutes autres prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 89-I-10° précité, qui ne peuvent être qualifiées ni de travaux ni de fournitures de biens.
• audit, assistance et conseil comptable, fiscal et juridique ;