BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3252-23 du 25 décembre 2023

portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3252-23
Date
25 décembre 2023
Traduction française
BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 163 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3252-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 163

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3252-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 63

arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 3252-23 du 11 joumada II 1445 (25 décembre 2023) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie ; Après avis de la Commission de surveillance des…

Textes cités avec cet acte

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