BO Maroc

Arrêté conjoint n° 3758-18 du 10 décembre 2018

portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3758-18
Date
10 décembre 2018
Traduction française
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 12 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie. 38

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 12

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie.

BO n° 7262 du 4 janvier 2024, page 163

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie ;

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 63

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3758-18 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers originaires de Tunisie ;

Textes cités avec cet acte

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