BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 1
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019
Loi n° 80-18
pour l’année
- Type
- Loi
- Numéro
- 80-18
- Traduction française
- BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110 · PDF officiel
- Mentions
- 26 pages dans 15 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 2
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 3
LOI DE FINANCES N° 80-18
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 109
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110
loi de finances n° 80-18 pour l’année
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 12
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 2-I de ladite loi ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 24
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 74
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) notamment son article 52 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 75
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) notamment son article 52 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 76
loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n°1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 53 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 77
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019 promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) notamment ses articles 52 et 53 ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 18
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 27
loi de finances pour l'année 2019 n° 80-18, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 60
loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 114
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment l'article 2 paragraphe I de ladite loi ;
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 8
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6800 du 1er août 2019, page 13
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019,
BO n° 6804 du 15 août 2019, page 5
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 21
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 22
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6818 du 3 octobre 2019, page 4
loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 2 paragraphe I ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 8
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6836 du 5 décembre 2019, page 5
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 3
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 :
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 28
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 29
loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii 1440 II (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;