Décret n° 2-18-831 du 20 décembre 2018

Décret n° 2-18-831 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018)

Type

Décret

Numéro

2-18-831

Date

20 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 110 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-772 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005
  
• Décret n° 2-05-1016 du 19 juillet 2005
  portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain », tel qu'il a été…
• Dahir n° 1-05-197 du 26 décembre 2005
  en vertu de son article 47, tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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