Cent-septième année – N° 6736 bis
13 rabii II 1440 (21 décembre 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2019.
Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019 .............................................................. 1960
Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-18-770 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier .............................................................. 2067
Décret n° 2-18-771 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs .............................................................. 2067
Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises .............................................................. 2068
« Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain ». – Procédures d'exécution des dépenses.
Décret n° 2-18-831 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain » .............................................................. 2068
Ordre national des médecins.
Décret n° 2-18-967 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins .............................................................. 2069