BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018

Édition de traduction officielle (français) · 112 pages · 16 actes publiés

Numéro

6736-bis

Date

21 décembre 2018

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6736-bis du 21 décembre 2018 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2018

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-95-152 du 11 août 1995 · page 17
  
• Dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014 · page 25
  
• Loi n° 18-12 du 20 février 2025 · page 25
  relative à la « réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir « n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) ;
• Loi n° 13-94 · page 33
  relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l’emploi des jeunes et de la loi n° 36-87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs, demeurées impayées au 31 décembre…
• Loi n° 36-87 · page 33
  relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs, demeurées impayées au 31 décembre 2018 ainsi que celles exigibles au cours des années ultérieures, sont annulées.
• Loi n° 38-07 · page 33
  pour l’année budgétaire 2008, promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007), telles qu’elles ont été abrogées et remplacées par l’article 11 de la loi de finances n° 43-10…
• Dahir n° 1-86-352 du 31 décembre 1986 · page 38
  tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
• Loi n° 29-86 · page 38
  promulguée par le dahir n° 1-86-352 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
• Décret n° 2-18-770 du 20 décembre 2018 · page 109
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
• Décret n° 2-18-771 du 20 décembre 2018 · page 109
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 · page 110
  
• Décret n° 2-05-1017 du 19 juillet 2005 · page 110
  
• Décret n° 2-18-772 du 20 décembre 2018 · page 110
  
• Décret n° 2-18-831 du 20 décembre 2018 · page 110
  
• Loi n° 80-18 · page 110
  pour l’année
• Décret n° 2-18-967 du 20 décembre 2018 · page 111
  pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins.

Pages

• Page 1 OCR Cent-septième année – N° 6736 bis
• Page 2 OCR 1960 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6736 bis – 13 rabii II 1440 (21-12-2018) TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20…
• Page 3 OCR LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER TITRE PREMIER…
• Page 4 OCR « Article 78. – 1°– Après leur enregistrement, …………… « a été déclaré.
• Page 5 OCR « i) ............................................................................................ (la suite sans modification.)
• Page 6 OCR 1964 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6736 bis – 13 rabii II 1440 (21-12-2018) Codification | Désignation des Produits | Droit…
• Page 7 OCR Codification | Désignation des Produits | Droit d'Importation | Unité de quantité normalisée | Unités complémentaires --- |…
• Page 8 OCR Codification | Désignation des Produits | Droit d'Importation | Unité de quantité normalisée | Unités complémentaires 1 |…
• Page 9 OCR Taxes intérieures de consommation
• Page 10 OCR « Article 44. – 2° – Il y a quatre modes d'essai : essai « à la coupelle, essai au touchau, essai par voie humide et « essai par…
• Page 11 OCR « Cette exonération et imposition aux taux cités « ci-dessus sont accordées dans les conditions prévues à « l'article 7-VI…
• Page 12 OCR « IV.- (abrogé) « V. …………………………………………………………… (la suite sans modification.) « Article 10. – Charges déductibles « Les charges…
• Page 13 OCR « 9° – tous les frais à caractère personnel, autres que « ceux visés ci-dessus, supportés par le contribuable pour « son propre…
• Page 14 OCR « III. – Les personnes physiques exerçant ............................ «…
• Page 15 OCR « 4° – Le notaire est tenu de déposer au service local des « impôts dont dépend le logement social objet de l'exonération, « une…
• Page 16 OCR « Article 127. – Actes et conventions imposables « I. – Enregistrement obligatoire « Sont obligatoirement…
• Page 17 OCR « Article 135. – Droit fixe « I – .......................................................................................... «…
• Page 18 OCR « Article 173.– Recouvrement par paiement spontané « I. – Est versé spontanément auprès du receveur de « l'administration…
• Page 19 OCR « Les majorations précitées sont calculées sur le montant :
• Page 20 OCR « Les entreprises ayant des liens de dépendance directe « ou indirecte avec des entreprises situées hors du Maroc, « doivent…
• Page 21 OCR « Lorsque le crédit de taxe afférent à des exercices « prescrits a été imputé sur des taxes dues au titre d'un exercice « non…
• Page 22 OCR « 16°– ............................................. urbain de voyageurs ;
• Page 23 OCR « B – ................................................................
• Page 24 OCR « 3° –les loyers annuels pour leur montant brut ;
• Page 25 OCR « TITRE V
• Page 26 OCR « 3° – contrats d'assurances exonérés de la taxe, visés à « l'article 282 ci-dessus ;
• Page 27 OCR « Chapitre III « Dispositions diverses « Article 286. – Les modalités d'application « Les modalités d'application de la taxe sur…
• Page 28 OCR « Lorsque les travaux ne sont pas effectués dans le cadre « d'un marché clé en main, les personnes visées ci-dessus, « doivent…
• Page 29 OCR b) Les dispositions de l'article 284-2° du code général des impôts telles qu'ajoutées par le paragraphe II ci-dessus, sont…
• Page 30 OCR | | Montant de la prime en dirhams | | | |---|---|---|---| | | Nombre de places autorisées du véhicule supérieur à 9 et…
• Page 31 OCR – l’engagement pour l’acquisition d’un véhicule neuf d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal au poids total…
• Page 32 OCR Le propriétaire dont le véhicule est concerné par la casse doit, pour le transport routier de marchandises pour compte d'autrui…
• Page 33 OCR – le véhicule acquis doit être équipé en dispositifs de sécurité conformément aux textes législatifs et réglementaires en…
• Page 34 OCR « Article 11. – Est versé à ............................................................ «…
• Page 35 OCR Confirmation des affectations résultant des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome et des comptes spéciaux du…
• Page 36 OCR Modification du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de service universel de télécommunications »
• Page 37 OCR Modification du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées »
• Page 38 OCR Modification du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine…
• Page 39 OCR TITRE II
• Page 40 OCR 2- Le Chef du gouvernement est habilité à répartir 250 postes budgétaires entre les différents départements ministériels ou…
• Page 41 OCR II. – SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
• Page 42 OCR Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural et des zones de…
• Page 43 OCR TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT Article 50
• Page 44 OCR DEUXIEME PARTIE
• Page 45 OCR Tableau (A) (Article 50) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET…
• Page 46 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1.1.0.0.0.08.000 |…
• Page 47 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1.1.0.0.0.12.000 |…
• Page 48 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 16 | Droits de…
• Page 49 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 20 | Taxes…
• Page 50 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 | | 82 | Pénalités…
• Page 51 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 | | 40 | Recettes…
• Page 52 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 | | 23 | Produits à…
• Page 53 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1.1.0.0.0.14.000 |…
• Page 54 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1.1.0.0.0.20.000 |…
• Page 55 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 | 7100 | 60 |…
• Page 56 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1.1.0.0.0.28.000 |…
• Page 57 OCR Chapitre | Service | Nature de Recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2019 | | 30 |…
• Page 58 OCR II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (En dirhams)
• Page 59 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE LA SANTE 4.1.1.0.0.12.001 | CENTRE…
• Page 60 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.1.0.0.12.031 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI…
• Page 61 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.1.0.0.12.063 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR…
• Page 62 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.1.0.0.13.007 | ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS…
• Page 63 OCR | Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 | | :--- | :--- | :--- | | 4.1.1.0.0.14.024 | DIRECTION…
• Page 64 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU…
• Page 65 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT…
• Page 66 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 | INSTITUT…
• Page 67 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU…
• Page 68 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE LA SANTE 4.1.2.0.0.12.001 | CENTRE…
• Page 69 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.2.0.0.12.031 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI…
• Page 70 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.2.0.0.12.063 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR…
• Page 71 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.2.0.0.13.007 | ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS…
• Page 72 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 4.1.2.0.0.14.024 | DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE…
• Page 73 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU…
• Page 74 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT…
• Page 75 OCR | Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2019 | |---|---|---| | | HAUT COMMISSARIAT AU PLAN | | |…
• Page 76 OCR III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams)
• Page 77 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2019 3.1.0.0.1.13.018 | Fonds de solidarité des assurances |…
• Page 78 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2019 3.1.0.0.4.13.023 | Compte d'adhésion aux institutions…
• Page 79 OCR TABLEAU (B) (Article 54) Titre I REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU…
• Page 80 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2019 ---|---|--- | MINISTERE…
• Page 81 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DES HABOUS ET…
• Page 82 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2019 HAUT COMMISSARIAT AUX…
• Page 83 OCR TABLEAU (C) (Article 55) Titre II REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS…
• Page 84 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits…
• Page 85 OCR TABLEAU (D) (Article 56) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE…
• Page 86 OCR TABLEAU (E) (Article 57) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE…
• Page 87 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE…
• Page 88 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.12.027 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE | 9 500 000…
• Page 89 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.12.060 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA | 4 000 000…
• Page 90 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.13.005 | TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME | 43 000 000…
• Page 91 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.14.021 | INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT | 350 000…
• Page 92 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.17.023 | SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS | 500 000 | TOTAL…
• Page 93 OCR | Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 | |---|---|---| | | MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES…
• Page 94 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2019 4.2.1.1.0.34.010 | UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE…
• Page 95 OCR TABLEAU (F) (Article 58) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES…
• Page 96 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 97 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 98 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 99 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 100 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 101 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 102 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 103 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 104 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 105 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2019 | Crédits d'engagement pour 2020 et suivants | TOTAL…
• Page 106 OCR TABLEAU (G) (Article 59) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019 (En dirhams)
• Page 107 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Dépenses pour l'année budgétaire 2019 3.2.0.0.1.13.012 | Bénéfices et pertes de conversion sur…
• Page 108 OCR | Code | DESIGNATION DES COMPTES | Dépenses pour l'année budgétaire 2019 | | :--- | :--- | :--- | | 3.2.0.0.4.13.022 | Compte…
• Page 109 OCR Décret n° 2-18-770 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des…
• Page 110 OCR Décret n° 2-18-772 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des…
• Page 111 OCR « Article 3 (3ème alinéa). – Après réception ...........rubriques « budgétaires suivantes :
• Page 112 OCR Conseil régional de la région de Rabat-Salé-Kénitra | Rabat Conseil régional de la région de Béni Mellal-Khénifra | Béni Mellal…